Divorce : conséquences familiales, fiscales et sociales pan Francis Lefebvre
Caractéristiques
- Divorce : conséquences familiales, fiscales et sociales
- Francis Lefebvre
- Nb. de pages: 418
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782368936801
- Editeur: Francis Lefebvre
- Date de parution: 2023
Ebook anglais téléchargement gratuit Divorce : conséquences familiales, fiscales et sociales CHM DJVU en francais
Overview
Bien mesurer l'ensemble des conséquences au divorce : familiales, patrimoniales, fiscales et sociales liées. Cet ouvrage opérationnel fait le point sur : Cet ouvrage opérationnel fait le point sur : > les conséquences familiales et patrimoniales : sont exposés les incidences du divorce sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien et à leur éducation ; sont également traités la prestation compensatoire, la pension alimentaire entre époux et les éventuels dommages et intérêts dus, le sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ainsi que la liquidation du régime matrimonial.
> les conséquences fiscales et sociales : comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, l'administration fiscale peut-elle encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment ceux-ci peuvent-ils en demander la décharge ? Quelle pension de réversion pour le conjoint divorcé ? A qui sont versées les prestations familiales après le divorce ? etc.
Il apporte une réponse complète et claire à l'ensemble des questions juridiques, financières, fiscales et sociales liées au divorce.
Les clients ont également aimé: [Kindle] Le patrimonio - 1000 solutions patrimoniales illustrées download here, {pdf download} All of Us Villains by download pdf, {epub download} Bohemian Magick: Witchcraft and Secret Spells to Electrify Your Life by read book, Descargar ebook FRANCISCO GARCÍA PAVÓN, OBRAS COMPLETAS 4 VOL | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) read book, DOWNLOADS Hidetaka Tenjin's Artistry of Macross: Macross frontier Films, Macross Delta & Archives by Hidetaka Tenjin, Hidetaka Tenjin, Hidetaka Tenjin, Hidetaka Tenjin link, Download PDF Dark One, Volume 1 by Brandon Sanderson, Jackson Lanzing, Collin Kelly, Adrian F. Wassel, Nathan C. Gooden link, Read online: House of Odysseus by Claire North, Claire North pdf, Read online: 30 Liter Wein - Eine Reise durch Georgien download link, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} All He'll Ever Be by W. Winters, Willow Winters, W. Winters, Willow Winters link, EL MONJO QUE ES VA VENDRE EL FERRARI ePub gratis read pdf, Read online: A Strange and Stubborn Endurance by Foz Meadows read pdf,
0コメント